Bienvenue sur la boutique en ligne “Créati’Boo”
www.creatiboo.fr
Représenté par Mme BACIN Angélique , micro-entrepreneur
N° de SIREN 842 276 883 immatriculation au registre du commerce et des sociétés RCS Nantes
TVA non applicable.art.293 B du CGI
Dispensé d’immatriculation en application de l’article L.123-1-1 du code commerce
Vous pouvez nous contacter :
-Par mail : Contact
-Par téléphone : 0660040598
date des dernière mise à jour : 04/02/2021
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir toutes ventes conclues sur le Site www.creatiboo.fr , entre le client (ci-après dénommée sous le terme « l’Acheteur») et l’entreprise Créati’Boo (ci-après dénommé sous le terme L’Acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien “Conditions Générales de Vente”. Ainsi, toute commande passée sur le Site, par l’Acheteur, passée implique l’accord définitif et irrévocable de celui-ci sur l’ensemble des conditions générales de ventes présentées ci-après.
Article 2 – Prix
Article 2.1 : Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés, calculés dans le panier en fonction du poids des produits commandés, du mode de livraison choisit par l’acheteur et du pays de livraison. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de du vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné. Toutes les commandes quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Article 2.2 : Créati’Boo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Créati’Boo jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Article 3.1 : L’ensemble des étapes nécessaires à la passation d’une commande via le Site est précisé ci-dessous. Toute commande sur le Site implique la possession d’une adresse électronique valide, de la commande jusqu’à la fourniture de la facture afférente.
Article 3.2 : Identification du compte utilisateur Pour toute passation de commande auprès du Vendeur, l’Acheteur doit s’identifier au moyen de son compte utilisateur.Pour toute première commande, l’Acheteur devra au préalable créer un compte utilisateur et renseigner le formulaire d’inscription prévu à cet effet sur le Site. Il appartient à l’Acheteur de fournir des informations exactes et complètes et de veiller à leur mise à jour en cas de modifications ultérieures.
Article 3.3 : Passation de commande La procédure de commande est la suivante : – L’Acheteur sélectionne les produits en cliquant sur le bouton « AJOUTER AU PANIER ». Il peut à tout moment vérifier les produits sélectionnés et modifier les quantités en cliquant sur « PANIER ». – A l’issue de la commande, l’Acheteur clique sur le bouton « COMMANDER ». Un récapitulatif de la commande est alors soumis à l’Acheteur. Il dispose ainsi de la faculté de contrôler et de modifier sa commande en tout ou partie ou de cliquer sur la fonction « POURSUIVRE LES ACHATS » pour ajouter de nouveaux produits. Dans ce cas, un nouveau récapitulatif de commande est soumis à l’Acheteur.
Article 3.4 : Validation de la commande Toute commande passée sur le Site entraîne l’adhésion pleine et entière de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’Acheteur déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de la commande et des présentes Conditions Générales, sera communiqué en format PDF à l’Acheteur via l’adresse e-mail indiquée lors de la confirmation de votre commande.Le fait de valider la commande, implique à l’Acheteur l’obligation de payer le prix indiqué.
Article 4 – Méthodes de paiement
Les règlements peuvent s’effectuer :
- Par carte bancaire grâce au système sécurisé
- Par Paypal
- Paiement en plusieurs fois avec
Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d’Alma. ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de Créati’Boo. - Par chèque ou mandat cash (traitement plus long)
À l’ordre de Créati’Boo et à envoyer à l’adresse suivante : Créati’Boo 105 la haie chapeau 44440 Pannecé
Joindre à votre règlement, votre nom et prénom utilisés lors de la commande et votre numéro de commande - Par virement bancaire : (Un RIB vous sera envoyé par e-mail après validation de votre commande)
Merci d’indiquer en référence de votre virement votre nom et le numéro de votre commande.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur doit régler son intégralité sous 15 jours. A défaut de paiement dans ce délai, la vente sera résolue de plein droit.
Article 5 – Rétractation
En cas de commande d’articles personnalisés, le Vendeur attire l’attention de l’Acheteur sur le fait que ceux-ci ne pourront être ni repris, ni échangés conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation : «Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats (…) de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés…»
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
Préalablement à la conclusion d’un contrat de vente ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :
1° Les informations prévues aux articles L. 111-1 et L. 111-2 ;
2° Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d’exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de rétractation, dont les conditions de présentation et les mentions qu’il contient sont fixées par décret en Conseil d’Etat ;
3° Le cas échéant, le fait que le consommateur supporte les frais de renvoi du bien en cas de rétractation et, pour les contrats à distance, le coût de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste ;
4° L’information sur l’obligation du consommateur de payer des frais lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services, de distribution d’eau, de fourniture de gaz ou d’électricité et d’abonnement à un réseau de chauffage urbain dont il a demandé expressément l’exécution avant la fin du délai de rétractation ; ces frais sont calculés selon les modalités fixées à l’article L. 221-25 ;
5° Lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l’article L. 221-28, l’information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd son droit de rétractation ;
6° Les informations relatives aux coordonnées du professionnel, le cas échéant aux coûts de l’utilisation de la technique de communication à distance, à l’existence de codes de bonne conduite, le cas échéant aux cautions et garanties, aux modalités de résiliation, aux modes de règlement des litiges et aux autres conditions contractuelles, dont la liste et le contenu sont fixés par décret en Conseil d’Etat.
Dans le cas d’une vente aux enchères publiques telle que définie par le premier alinéa de l’article L. 321-3 du code de commerce, les informations relatives à l’identité et aux coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du professionnel prévues au 4° de l’article L. 111-1 peuvent être remplacées par celles du mandataire.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
Pour les contrats de vente de biens, à moins qu’il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.
Le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel.
Conformément à l’article L221-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Retrouvez le formulaire de rétractation en cliquant ici.
Article 6 – Disponibilités
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, l’Acheteur sera informé par mail et la commande sera automatiquement annulée.
Article 7 – Expéditions et Livraison
Les produits commandés seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de l’Acheteur ou dans le cas où le colis ne pourrait être distribué et serait renvoyé au Vendeur (pour motif “non réclamé”, “refusé” ou “NPAI”), le Vendeur ne pourra être tenu responsable et les frais de réexpédition seront à la charge de l’Acheteur.En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé à l’Acheteur pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui aura été indiqué. Les expéditions ne se feront qu’à réception de la totalité du règlement de l’Acheteur.L’Acheteur a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie (produit manquant par rapport au bon de livraison, erreur ou défaut constaté) devra être impérativement signalée par l’Acheteur, dans un délai de 3 jours ouvrables suivants la date de livraison. Les articles voyagent aux risques et périls de l’Acheteur, lequel devra exercer son recours contre les transporteurs, désignés en cas de retard, de vol, de perte ou d’avarie. Ceci ne saurait entraîner de responsabilité à l’encontre du Vendeur. L’expédition des Produits pour le compte de l’Acheteur sera réalisée selon les moyens de transport jugés les plus adaptés aux Produits par le Vendeur.
Article 8 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 9 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site www.créatiboo.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Créati’Boo. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Créati’Boo.
Article 11 – Données personnelles
Créati’Boo se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 12 – Archive et Preuve
Créati’Boo archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Créati’Boo seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Les délais de confection sont précisés sur chaque page produit. Ils sont de 2 jours ouvrés et passent à 3 semaines si la commande contient un article confectionné à la demande du client ou personnalisé.
Siège Social :
Créati’Boo
105 la haie chapeau
44440 Pannecé. (France)
SIRET : 842 276 883
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